Conditions Générales de Ventes
1.Identification du vendeur
Au Petit Coin Gourmand
Adresse : 10 place Paul Cézanne 64150 Mourenx
SIRET :10677165200018
E-mail : aupetitcoingourmand@gmail.com
Téléphone : 06 04 50 05 68
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biscuits secs artisanaux proposés par le vendeur aux clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et informations relatives aux allergènes
Les produits proposés sont des biscuits secs artisanaux fabriqués selon des méthodes traditionnelles.
Les photographies, descriptions et présentations des produits figurant sur les supports commerciaux sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Conformément au règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, le vendeur met à disposition des clients la liste complète des ingrédients ainsi que les allergènes présents dans chaque produit.
Les allergènes sont clairement identifiés sur les emballages, étiquettes, fiches produits ou tout autre support d’information mis à disposition du client.
Les produits commercialisés peuvent notamment contenir ou être élaborés à partir des allergènes suivants :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs variétés hybrides) ;
- Œufs et produits à base d’œufs ;
- Lait et produits à base de lait (y compris lactose) ;
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia) ;
- Arachides et produits à base d’arachides ;
- Soja et produits à base de soja ;
- Graines de sésame et produits à base de sésame.
Malgré les mesures de prévention mises en œuvre lors de la fabrication, les produits sont élaborés dans un atelier utilisant différents ingrédients allergènes. Par conséquent, la présence fortuite de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement les informations fournies avant toute consommation et à contacter le vendeur pour toute question complémentaire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une réaction allergique lorsque les informations réglementaires relatives aux ingrédients et allergènes ont été correctement communiquées au client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Pour les professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou TTC selon les documents commerciaux.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (dans les limites légales)
- Tout autre moyen accepté par le vendeur
La commande est préparée après réception du paiement, sauf accord particulier.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ne sera accepté sauf erreur du vendeur ou produit non conforme.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail du vendeur dans les meilleurs délais après réception des produits.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Le client est responsable du respect des consignes de stockage figurant sur l’emballage.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux ingrédients et allergènes avant toute commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la consommation d’un produit contenant un allergène clairement indiqué sur l’étiquetage ou les supports d’information mis à disposition du client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les consommateurs, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur choisi par le vendeur seront communiquées sur demande ou indiquées sur les supports légaux de l’entreprise.